Mentions Légales de Neoformia

Éditeur du site:

Dénomination sociale : NEO-FORMATION
Forme juridique : SASU – Société par Actions Simplifiée à Associé Unique
SIREN : 931 041 313
SIRET du siège social : 931 041 313 00012
TVA intracommunautaire : FR27931041313
Code NAF / APE : 8559A – Formation continue d’adultes
Date de création : 16 juillet 2024
Adresse du siège social : 190 Rue Topaze, 13510 Éguilles, France
Responsable de la publication : Nadine ZEBDI (Présidente)
Email de contact : contact@neoformia.com

Hébergeur du site

Nom : KODEVITE

Propriété intellectuelle

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Article 2 – Commandes et contrat

Toute commande de prestation implique l’acceptation expresse et sans réserve des présentes CGV. Un devis ou une convention doit être validé et signé avant toute exécution. Les prestations sont réalisées conformément au devis ou au contrat validé.

Article 3 – Tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros hors taxes. Le taux de TVA applicable est celui en vigueur au moment de la facturation. NEOFORMIA se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prix indiqués sur les devis prévalent pour leur durée de validité.

Article 4 – Modalités de paiement

Le paiement des prestations est exigible selon les modalités convenues dans le contrat ou devis : acompte à la commande, solde à la livraison, prélèvement régulier en cas d’abonnement, etc. Tout retard de paiement entraîne des pénalités égales à 3 fois le taux légal ainsi qu’une indemnisation forfaitaire de recouvrement.

Article 5 – Annulation et rétractation

Étant donné que NEOFORMIA s’adresse uniquement à des professionnels, aucun droit de rétractation ne s’applique. En cas d’annulation d’une commande en cours, des frais peuvent être appliqués selon les conditions contractuelles.

Article 6 – Responsabilité

NEOFORMIA ne saurait être tenue responsable de l’utilisation de la plateforme par les clients, des erreurs de paramétrage, ou de dysfonctionnements liés à des tiers (connexion internet, logiciel tiers, etc.). La responsabilité de NEOFORMIA est en tout état de cause limitée au montant de la commande concernée.

Article 7 – Propriété intellectuelle

Tous les contenus fournis par NEOFORMIA, y compris les supports de formation, templates, visuels, sont protégés. Leur utilisation est strictement réservée au client signataire et non cessible.

Article 8 – Litiges et juridiction compétente

Tout différend relatif à l’interprétation ou l’exécution des présentes CGV sera soumis au droit français et relève de la compétence exclusive du Tribunal de commerce d’Aix-en-Provence.

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